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CGV

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique de vêtements et accessoires personnalisés (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet ou en boutique (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires personnalisables. Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences selon les écrans ou les procédés d’impression.

3. Personnalisation

Le Client est responsable du contenu des personnalisations (textes, images, logos, etc.) qu’il fournit. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments contraires à la loi, à la morale ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

4. Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la personnalisation demandée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client. Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9. Retours et échanges

Aucun retour ni échange ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au Vendeur. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un entretien non conforme aux instructions fournies. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site lespetitescreationsdaline85.com

 

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